Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 86
Le mercredi 6 juin 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, *Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, *Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, *Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dixième rapport (deuxième intérimaire) de ce comité (budget principal des dépenses 2012-2013).—Document parlementaire no 1/ 41-940S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Étude du message de la Chambre des communes qui se lit comme suit :
Le lundi 4 juin 2012
IL EST RÉSOLU,—Qu'une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté la Reine dans les termes suivants :
À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE,
TRÈS GRACIEUSE SOUVERAINE,
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblés en Parlement, avons l'honneur de Vous offrir nos sincères félicitations à l'heureuse occasion de la soixantième année de Votre règne.
La population du Canada a souvent été honorée d'accueillir chez elle Votre Majesté et d'autres membres de la Famille royale durant Votre règne, et a été témoin de Votre exemple inspirant de dévouement et de labeur pour le bien-être de Votre peuple dans ce pays et dans les autres nations du Commonwealth.
En cette année du jubilé de diamant de Votre règne comme Reine du Canada, nous souhaitons à Votre majesté que Votre règne se poursuive pacifiquement pendant plusieurs années encore, et que la Divine Providence Vous accorde la santé, le bonheur et la loyauté affectueuse de Votre peuple.
IL EST ORDONNÉ,—Que cette Adresse soit grossoyée; et
Qu'un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots « le Sénat et ».
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour agréer ladite Adresse, en insérant les mots « le Sénat et » dans les espaces en blanc qui s'y trouvent;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que le cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport en consultation avec le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme).
Après débat,
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 30, 3, 11, 19, 37, 27, 40, 9, 18, 22, 41 et 32 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Sénat du Canada presse le gouvernement canadien d'encourager les administrations locales d'un océan à l'autre à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique, dans le but d'en promouvoir l'utilisation et d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, et ce, pour les raisons suivantes :
a) si les montagnes, océans, lacs, forêts et parcs du Canada offrent d'abondantes possibilités d'activités physiques en plein air, les installations intérieures de bien-être, de sport récréatif et de conditionnement physique permettent tout aussi efficacement de prendre part à des activités physiques;
b) malgré sa capacité à être une nation en santé et en forme, le Canada accuse une baisse des taux de participation à des activités physiques, baisse qui a une conséquence directe sur la santé et la forme physique de sa population;
c) les administrations locales gèrent de nombreuses installations publiques qui favorisent la santé et la forme physique, et la population pourrait en faire meilleur usage;
d) au Canada, on s'inquiète de plus en plus de l'augmentation des maladies chroniques, lesquelles sont en partie attribuables à l'inactivité et peuvent à leur tour poser des obstacles à l'adoption et au maintien d'un mode de vie sain;
e) tous les ordres de gouvernement devraient promouvoir et encourager la santé et la forme physique auprès de l'ensemble des Canadiens, sans égard à leur âge et à leurs capacités;
f) nous aspirons à accroître la participation des Canadiens à des activités qui favorisent le bien-être, la pratique de sports récréatifs et la forme physique.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Plett.
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Les articles nos 44, 45, 35, 39 (interpellations), 19 (motion) et 38 (interpellation), sont appelés et différés à la prochaine séance.
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L'article no 33 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur le retard inadmissible, malgré la résolution adoptée à l'unanimité par cette chambre le 18 juin 2008, à accorder une distinction honorifique adéquate aux braves aviateurs et membres d'équipage canadiens qui ont fait partie du commandement des bombardiers lors de la Deuxième Guerre mondiale et qui, par leurs efforts, leurs sacrifices et leur courage, ont pu mettre fin à une guerre qui aurait pu durer des années encore.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Mercer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 83 (motion), 25, 42, 26 (interpellations), 75 (motion) et 20 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 47 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 5 juin 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 5 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 5 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5 juin 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 juin 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 5 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 5 juin 2012).